Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur et objet
ATELIERS CONVERGENTS SAS — établissement de paiement agréé ACPR (CIB 21586 · REGAFI 636207) — SIREN 364 061 473, capital 2 400 000,00 €, 42 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon. Le site présente les services de l'établissement aux maisons de ventes et plateformes de reconditionnement, et à leurs titulaires.
2. Entrée en relation
Échange préalable, devis, signature du contrat-cadre. Ouverture de compte subordonnée au KYC/KYB et à la vigilance LCB-FT ; refus possible dans les conditions légales.
3. Prix et paiement
Euros HT, publiés et repris au contrat. Mise en service : 4 800 € HT ; accompagnement : 790 € HT / mois. 30 jours fin de mois sauf échéancier ; pénalités au taux légal, indemnité de 40 €.
4. Obligations de l'établissement
- Inscription des fonds à la fin du jour ouvré, cantonnement (L.522-17) ;
- Exécution conforme au contrat-cadre et à la réglementation ;
- Information en cas d'incident affectant les fonds.
5. Confidentialité et données
Secret professionnel, confidentialité réciproque, politique de confidentialité.
6. Responsabilité
Appréciée selon le CMF et le contrat-cadre ; dommages directs dans les conditions prévues.
7. Résiliation et droit applicable
Modalités au contrat-cadre. Droit français ; tribunaux français après tentative amiable.
8. Contact
ATELIERS CONVERGENTS SAS — 42 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon · [email protected] · +33 4 72 15 88 46.