Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
ATELIERS CONVERGENTS SAS — capital 2 400 000,00 €, SIREN 364 061 473, RCS Lyon 364 061 473, 42 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon. [email protected] · +33 4 72 15 88 46.
2. Données collectées
- Contact — formulaire : nom, e-mail, téléphone, société ;
- Titulaires — KYC/KYB, transactions, vigilance LCB-FT ;
- Techniques — cookies soumis à consentement.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Réponse à votre demande | Précontractuel — art. 6.1.b |
| Obligations LCB-FT et comptables | Obligation légale — art. 6.1.c ; CMF L.561-6 et s. |
| Exécution du contrat-cadre | Contrat — art. 6.1.b |
| Audience / publicité (cookies) | Consentement — art. 6.1.a |
4. Durées
- Contact : 3 ans après le dernier échange ;
- Titulaires / LCB-FT : cinq ans après la fin de la relation (L.561-12 CMF) ;
- Cookies de mesure : 13 mois max.
5. Destinataires et transferts
Interne + sous-traitants nécessaires (hébergeur, France). Zéro revente. Pas de transfert hors UE ; le cas échéant, clauses types et information.
6. Cookies
Bandeau accepter / refuser / personnaliser ; aucun traceur avant choix ; retrait permanent via « Cookies » en pied de page.
| Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Nécessaires | Mémorisation du consentement | 6 mois |
| Statistiques (Google Analytics) | Audience anonymisée | 13 mois — consentement |
| Publicité (Google Ads) | Mesure des conversions | 13 mois — consentement |
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait : [email protected]. Réponse sous 30 jours. Réclamation CNIL (cnil.fr).