Service 3 — la conformité portée par l'établissement
Identification KYC/KYB, vigilance LCB-FT continue, cantonnement quotidien. La conformité est la condition de l'agrément ACPR — pas un module optionnel.
KYC / KYB
Chaque titulaire est identifié avant ouverture : personnes physiques (KYC) ou morales (KYB) — documents d'entreprise, représentants, bénéficiaires effectifs. Identification maintenue à jour : 0,35 € / mois (PP), 0,80 € / mois (PM).
Vigilance LCB-FT
Surveillance continue : analyse des opérations, gel et déclaration TRACFIN le cas échéant. Refusées par principe — liste publique : streaming non autorisé, crypto-actifs, cartes prépayées, trading/FOREX, produits du tabac.
Ce que votre maison y gagne
- Un dossier vendeur clé en main, identifié une fois proprement ;
- Une responsabilité partagée avec un établissement agréé ;
- Des fonds cantonnés — l'exigence des vendeurs comme des acheteurs ;
- La conservation réglementaire des pièces, cinq ans.
Le cadre
Contrat-cadre de services de paiement (article L.314-12 du CMF) ; accompagnement mensuel à 790 € HT : suivi des dossiers, réconciliation, assistance aux titulaires.
Discuter de ce service
Réponse sous un jour ouvré, premières pistes chiffrées à l'appui.
REÇU — réponse sous un jour ouvré.