Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
| Dénomination | ATELIERS CONVERGENTS — société par actions simplifiée |
|---|---|
| Capital social | 2 400 000,00 € |
| Siège social | 42 cours Franklin Roosevelt, 69006 Lyon, France |
| SIREN | 364 061 473 |
| SIRET | 364 061 473 39821 |
| RCS | Lyon 364 061 473 |
| TVA intracommunautaire | FR30364061473 |
| Téléphone | +33 4 72 15 88 46 |
2. Directrice de la publication
Madame Sophie Rennesson, en sa qualité de directrice de la publication.
3. Hébergeur
OUEST INFRASTRUCTURES — 12 rue du Couëdic, 44000 Nantes, France · +33 2 40 47 18 90.
4. Informations réglementaires — établissement de paiement agréé
Agrément. ATELIERS CONVERGENTS fournit des services de paiement en qualité d'établissement de paiement agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), au sens des articles L.522-1 et L.522-6 du Code monétaire et financier :
- CIB : 21586
- Identifiant REGAFI : 636207 — www.regafi.fr
- Fondement : CMF, article L.522-6 et suivants
- ATELIERS CONVERGENTS n'est pas un établissement de crédit.
Passport européen. Libre prestation dans l'EEE — article L.522-13 du CMF. Titulaires personnes physiques : résidents France ou EEE ; hors EEE : examen au cas par cas.
Protection des fonds. Fonds inscrits au plus tard à la fin du jour ouvré de réception, puis cantonnés (article L.522-17 du CMF). Contrat-cadre de services de paiement (article L.314-12).
4.1 Nomenclature — article L.314-1, II, du CMF
| N° | Service | Périmètre |
|---|---|---|
| 1° | Versement d'espèces sur un compte de paiement et gestion du compte | Inclus (gestion de compte ; pas de guichet espèces) |
| 2° | Retrait d'espèces d'un compte de paiement et gestion du compte | Inclus (gestion de compte ; pas de DAB) |
| 3° a | Prélèvements, y compris unitaires | Inclus (SDD Core et B2B) |
| 3° b | Opérations par carte ou dispositif similaire | Inclus (CB, Visa, Mastercard) |
| 3° c | Virements, y compris permanents | Inclus (SEPA, instantané, international) |
| 4° | Opérations associées à une ouverture de crédit | Hors périmètre |
| 5° émission | Émission d'instruments de paiement | Non commercialisé |
| 5° acquisition | Acquisition d'opérations de paiement | Inclus |
| 6° | Transmission de fonds | Non retenu comme offre principale |
| 7° | Initiation de paiement | Non commercialisé |
| 8° | Information sur les comptes | Non commercialisé |
4.2 Offre opérationnelle
- Ouverture et tenue de comptes de paiement au nom des titulaires ;
- Encaissement pour compte de tiers ;
- Pay-in : carte, virement, prélèvement SEPA, PayPal, chèque (France) ;
- Pay-out : virement SEPA / hors SEPA vers un compte ouvert au nom du titulaire ;
- IBAN virtuel dédié (option) ;
- Identification KYC/KYB et surveillance LCB-FT ;
- Cantonnement des fonds (L.522-17).
4.3 Clients et territoire
Clients : maisons de ventes aux enchères professionnelles et plateformes de reconditionnement industriel ; titulaires personnes physiques ou morales. Établissement sis à Lyon (42 cours Franklin Roosevelt, 69006).
4.4 Devises
- Entrées carte : EUR (CB) ; EUR, USD (Visa/Mastercard) ;
- Entrées virement : EUR, USD, GBP ;
- Prélèvements / PayPal : EUR ;
- Sorties : EUR, GBP, USD, CHF.
4.5 Hors périmètre et refusées
Hors périmètre : crédit (4°), monnaie électronique, dépôt bancaire ; initiation de paiement (7°) non commercialisée. Refusées LCB-FT : streaming non autorisé, crypto-actifs, cartes prépayées, trading/FOREX, produits du tabac.
4.6 Tarifs
Grille publiée en page Tarifs, hors taxes ; offre personnalisée si flux complexes ou volume > 6 M€ / an.
4.7 Réclamations
[email protected] ou courrier au siège. Campagnes conformes aux règles Google Ads services financiers ; justificatifs fournis à la vérification first party.
5. Propriété intellectuelle
Éléments du site propriété exclusive d'ATELIERS CONVERGENTS ou autorisés ; reproduction interdite sans accord écrit.
6. Données personnelles
Conformément à notre politique de confidentialité.
7. Droit applicable
Droit français ; tribunaux français après tentative amiable.